Politique de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Solution CG (NEQ 2281243487), entreprise de Caroline Guenette, offre des services de tenue de livres, de préparation de déclarations de revenus et de soutien administratif. Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples, comment nous les recueillons, les utilisons, les communiquons, les conservons et les protégeons, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Caroline Guenette, propriétaire
Responsable de la protection des renseignements personnels.
Courriel : info@solutioncg.ca. Téléphone : 873-768-2498.
Adresse : 8, rue Rivest Est, Laverlochère (Québec) J0Z 2P0.
2. Renseignements que nous recueillons
Selon le service demandé : nom, coordonnées (adresse, courriel, téléphone), date de naissance, numéro d'assurance sociale, renseignements sur votre conjoint et vos personnes à charge, feuillets et relevés fiscaux, avis de cotisation, relevés bancaires et de cartes de crédit, factures et reçus, renseignements sur vos employés (pour la paie), numéros d'entreprise et de taxes. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au mandat que vous nous confiez.
3. Comment nous les recueillons
Directement auprès de vous : formulaire de contact, formulaire sécurisé de dépôt de documents, courriel, téléphone, rencontre en personne et prise de rendez-vous en ligne. Avec votre autorisation, nous pouvons aussi obtenir des renseignements auprès de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec (par exemple, au moyen d'une procuration).
4. Pourquoi nous les utilisons
Pour préparer et transmettre vos déclarations de revenus, tenir vos livres comptables, préparer vos remises et vos déclarations de taxes, traiter votre paie, vous facturer, communiquer avec vous et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins de prospection sans votre consentement.
5. Consentement
En nous transmettant vos renseignements par nos formulaires ou dans le cadre d'un mandat, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles; le retrait peut toutefois nous empêcher de terminer le mandat.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être communiqués, seulement dans la mesure nécessaire, aux organismes gouvernementaux (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec) lors de la transmission électronique de vos déclarations, ainsi qu'aux fournisseurs qui nous permettent d'offrir nos services : hébergement du site et des formulaires (Wix), prise de rendez-vous (Calendly), logiciels comptables et fiscaux [QuickBooks en ligne, Mes Livres Comptables, logiciel d'impôt utilisé], traitement des paiements (PayPal, Klarna, Affirm, processeur de cartes). Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour les services qu'ils nous rendent.
7. Renseignements conservés à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs hébergent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, dont le niveau de protection offert, comme l'exige la loi.
8. Conservation et destruction
Nous conservons vos documents fiscaux et comptables au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent, conformément aux exigences fiscales. À la fin de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire (déchiquetage des documents papier, suppression définitive des fichiers numériques).
9. Sécurité
Nous utilisons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité à la responsable, mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur nos comptes, rangement sous clé des documents papier. Nous vous recommandons de ne jamais envoyer votre numéro d'assurance sociale dans le corps d'un courriel.
10. Témoins (cookies) et outils de mesure
Notre site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement. Les témoins de statistiques ou de marketing ne sont activés que si vous les acceptez dans la bannière affichée lors de votre première visite; vous pouvez modifier votre choix en tout temps.
11. Vos droits
Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de retirer votre consentement, d'obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou d'être informé des renseignements utilisés pour prendre une décision automatisée vous concernant. Écrivez à info@solutioncg.ca; nous répondrons dans un délai de 30 jours.
12. Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences. Nous tenons un registre des incidents.
13. Plaintes
Pour toute question ou plainte, communiquez d'abord avec la responsable (section 1). Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).